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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 104
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 104.
S’agissant de l’amendement n° 14, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. S’il souhaite que le Parlement soit informé de ses intentions en matière d’ordonnances, il ne lui paraît pas possible, constitutionnellement, de se voir imposer de livrer dans le détail le contenu de ces ordonnances.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 15.
