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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 14
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Compte tenu des explications que vient d’apporter M. le rapporteur, le Gouvernement émet finalement un avis favorable sur l’amendement n° 14.
