Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Si M. le secrétaire d’État confirme que ces annexes sont systématiquement et obligatoirement jointes, alors je retirerai mon amendement, monsieur le président.

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