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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendements 105 16
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 105 et un avis favorable sur l’amendement n° 16.
Enfin, je confirme à Mme Boumediene-Thiery que les annexes sont systématiquement jointes aux conventions.
