Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Monsieur le président, faute d’avoir été prévenus de cette demande de priorité, nous sommes dans l’incapacité d’en mesurer les conséquences et de transformer, éventuellement, des amendements en sous-amendements.

Cette soudaine demande de priorité ne permet pas à notre débat de se dérouler dans des conditions normales. Nous vous demandons donc solennellement, monsieur le président, de suspendre la séance immédiatement, sans attendre dix-neuf heures et la tenue de la conférence des présidents. À la reprise de nos travaux, à vingt et une heures trente, nous aurons eu le temps d’apprécier les conséquences de la priorité demandée par M. Hyest.

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi organique, nous n’avons déposé que quelques demandes de scrutin public : une aujourd’hui, une hier et, sauf erreur de ma part, aucune jeudi dernier. Par ailleurs, nous n’avions demandé aucune suspension de séance jusqu’à maintenant.

Nous avons eu jusqu’à présent un débat de qualité, mais je considère que le est rompu, car le droit le plus élémentaire des parlementaires est celui de comprendre. Or mon esprit très limité ne me permet pas d’évaluer instantanément les implications de la demande de priorité formulée par la commission ! Dès lors, mes collègues du groupe socialiste et moi-même allons quitter l’hémicycle. Cela vous permettra de continuer vos petits arrangements entre amis et vous aurez votre soirée libre !

Je regrette que ce débat, qui avait été d’une certaine tenue, se termine ainsi, par une telle pantalonnade, mais je tiens à exprimer tout mon courroux !

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