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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.
