Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 170

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :

En séance publique, ils font l’objet d’un exposé oral par l’un des signataires. Cet exposé est suivi d’une discussion qui se conclut par un vote qui peut être précédé d’une ou plusieurs explications de vote.

Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion