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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 40
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Sauf si les règlements des assemblées prévoient des délais plus courts, les amendements des membres du Parlement ne sont plus recevables après le début de l’examen du texte en séance.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
