Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Après les arguments développés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, nous retirons notre amendement.

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