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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 40
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 40 rectifié est retiré.
Monsieur Frimat, l’amendement n° 171 est-il maintenu ?
