Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, monsieur le rapporteur, mais M. le secrétaire d’État aura sa part, car nous avons le sens de l’équité.

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