Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’arrive ce soir en me disant que les incidents de l’après-midi sont terminés, que le climat est plus serein, mais voilà que, sans doute pour nous égayer un peu, M. le rapporteur annonce que, si nous ne sommes pas contents des amendements que nous propose le Gouvernement, nous demanderons une étude d’impact.

Autrement dit, l’étude d’impact va devenir une arme de dissuasion contre le Gouvernement !