Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Or, si j’ai bien compris les arguments avancés cet après-midi, l’étude d’impact devait permettre d’éclairer les débats en nous apportant de manière objective toutes les informations requises.

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