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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 19
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa de cet article :
Ces délais peuvent être ouverts de nouveau pour les membres du Parlement dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
La parole est à M. le rapporteur.
