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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 64
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 64, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 19, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 113, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une durée qui ne peut excéder vingt-quatre heures
La parole est à Mme Éliane Assassi.
