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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 113
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'amendement n° 113 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 69, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
