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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 20
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 20, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article :
Les règlements des assemblées déterminent les modalités selon lesquelles les ministres sont entendus, à leur demande, à l'occasion de l'examen d'un texte en commission.
II. - En conséquence, supprimer l'avant dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
