Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 109

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 109 rectifié.

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