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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendements 109 173 41 174
Monique Papon, présidente :En conséquence, les amendements n° 109 rectifié, 173, 41 rectifié et 174 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 21 et 108 sont identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission.
L'amendement n° 108 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 21.
