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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 110
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'amendement n° 110 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 68, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les amendements du Gouvernement au texte élaboré par la commission mixte paritaire mentionnée à l'article 45 de la Constitution ne sont recevables que s'ils sont destinés à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d'examen ou à corriger une erreur matérielle.
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
