Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel après l'article 11

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Toutefois, les difficultés qui apparaissent déjà dans l’application des nouvelles dispositions constitutionnelles – nous le savons, puisque nous les expérimentons ! – et la confusion qui semble régner à cet égard nous inquiètent quant à l’organisation future de nos débats.

Rien n’indique pour l’instant que le Gouvernement, malgré la révision constitutionnelle, ralentira le rythme des projets de loi. Je me suis d'ailleurs étonnée dans un rappel au règlement que la presse nous annonce déjà une session extraordinaire !

Certes, monsieur le secrétaire d'État, ce n’est pas la presse qui détermine l’ordre du jour, …

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