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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11 bis, amendement 116
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 116 n'a plus d'objet.
