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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11 ter, amendement 23
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 23, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
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ou de leur premier signataire
La parole est à M. le rapporteur.
