Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 12, amendement 180

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis en effet saisie d’un amendement n° 180, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

ou du président d'un groupe

par les mots :

et qu'elle a reçu l'approbation de tous les présidents de groupe

Veuillez poursuivre, monsieur Frimat.

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