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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Articles additionnels avant l'article 14, amendement 133
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 133, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant la mise en œuvre de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement, la conférence des présidents de l'assemblée concernée se réunit.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
