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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Articles additionnels avant l'article 14
source
Nicole Borvo Cohen-Seat
:
Cet amendement se justifie par son texte même.
Voir dans le contexte
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