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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendement 24
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions du chapitre II et des articles 11 bis et 11 ter de la présente loi sont applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009.
La parole est à M. le rapporteur.
