Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendement 135
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 135, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et du chapitre III
II. - Après le premier alinéa du même article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositions du chapitre III de la présente loi entrent en vigueur le 1er octobre 2009.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
