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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendement 136
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 136, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot :
septembre
par le mot :
avril
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
