Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendements 24 135 136

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Il est favorable à l’amendement n° 24 et défavorable aux amendements n° 135 et 136.

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