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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendements 135 136
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé et les amendements n° 135 et 136 n’ont plus d’objet.
