Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous avons une certaine constance. Nous profitons de toutes les occasions– a fortiori l’examen d’un projet de loi organique ! – pour dire ce que nous pensons de l’injustice du mode de scrutin qui fait élire un sénateur avec un nombre de voix dont nous n’oserons pas parler sinon à voix basse, à savoir dix-sept !

Nous vous proposons, mes chers collègues, d’être sérieux et d’abroger l’article L.O. 500 du code électoral.

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