Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Articles additionnels après l'article 14
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Même avis !
