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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Articles additionnels après l'article 14, amendement 138
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 138, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.O. 527 du code électoral est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
