Intervention de Bernard Frimat

Chers collègues de l’UMP, je peux comprendre que l’instauration d’un temps de débat limité ne vous gêne pas trop : puisque vous ne déposez pas d’amendement, vous n’avez donc pas besoin de temps pour les présenter, pour vous expliquer, pour nous convaincre !

Monsieur le président Hyest, je tiens tout de même à vous remercier, car, grâce à votre présence, nous avons pu débattre et obtenir quelques petits éclaircissements. C’est ainsi que, jeudi dernier, nous avons réussi, avec le soutien du président du groupe UMP, et alors même que la commission des lois s’y était opposée, à enregistrer une avancée, même si elle portait sur un aspect tout à fait secondaire.

L’essentiel du projet de loi organique concerne l’article 13. Même si vous nous dites qu’il ne s’appliquera pas au Sénat – je ne refais pas le débat –, il a un but précis et immédiat : bâillonner l’opposition à l’Assemblée nationale ; or, nous le savons tous, celle-ci, élue au suffrage universel direct, a le dernier mot sur l’ensemble des lois ordinaires…

En voulant supprimer toute entrave au pouvoir absolu dont vous êtes assoiffés, vous avez voté, certes en l’entourant des circonlocutions nécessaires, une disposition qui est la négation même du Parlement. Il n’y a pas de grand Parlement sans grand débat, mais, nous l’avons bien compris, vous ne voulez pas d’un grand Parlement.

Vous considérez que votre fonction de parlementaire est de ratifier le plus vite possible les foucades du Président de la République et ses dernières inventions. C’est votre problème. Vous êtes pour l’abaissement du Parlement. Pour notre part, nous continuerons de lutter pour qu’il reste un lieu digne de la démocratie. Nous ne vous suivrons donc pas dans vos errements.

Nous ne cessons de vous le répéter, par cette révision constitutionnelle, vous faites de l’abus de position dominante, mais cela ne manquera pas, un jour ou l’autre, de vous retomber sur le coin de la figure. Ce jour-là, vous viendrez nous voir avec des accents éplorés pour nous supplier de vous laisser vous exprimer, …