Intervention de Nicolas Alfonsi

Vous avez longuement parlé, monsieur Sueur ; laissez-moi m’exprimer quelques minutes !

Sans doute inspiré par les propos tenus hier par M. Mermaz, je dirai que si, dans la Constitution de l’an VIII, il y avait Bonaparte, dans ce projet de loi organique, il y a l’article 13 !

N’eût été la présence de cet article, nous aurions peut-être pu trouver un consensus. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage au président Hyest, à la commission des lois et à ses collaborateurs, qui se sont efforcés, tout en éliminant l’article 13 de leurs préoccupations, d’améliorer le texte. Je ne reviendrai pas sur cette amélioration, elle a été soulignée à plusieurs reprises.

Je souhaite en revanche insister sur l’article 13.

Nous pouvons retenir de notre discussion d’hier que la moitié du groupe socialiste – sans doute la moitié du groupe UMP aussi - aurait pu, après tout, voter cet article. Or, la situation étant ce qu’elle est, le voter aurait signifié remettre en cause la conception théologique du droit d’amendement qui veut que le droit de parler soit consubstantiel au Parlement. Aussi avons-nous sauté comme des cabris à l’évocation de cette possibilité que des amendements puissent être « mis aux voix sans discussion », croyant que cette disposition allait faire taire tous les parlementaires, ce qui est profondément inexact. Il suffirait, pour se prémunir d’un tel risque, d’organiser la procédure parlementaire.

Le débat s’est finalement limité à la discussion entre nos collègues Fauchon et Mercier, qui se sont fait donner acte du libéralisme de M. le secrétaire d’État, à des tentatives de récupération de M. Sueur, qui voulait donner aux propos de M. Karoutchi le sens qui lui convenait, c’est-à-dire un sens inverse.

Nous avons aujourd’hui confirmation du caractère libéral des règlements du Sénat et de l’Assemblée nationale. Cette question, qui est politique, nous concerne : les problèmes de l’Assemblée nationale nous importent, car nous aussi votons la loi.