Intervention de Nicolas Alfonsi

Notre débat aurait été plus serein si nous avions pris en compte la modification de la révision constitutionnelle, que je n’ai pas votée, je tiens à le souligner.

J’aurais pu presque voter ce projet de loi organique, qui comporte des avancées. M. Portelli a ainsi rappelé les dispositions portant sur la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour par le Parlement. Je considère qu’il s’agit d’un progrès important, comme vous l’avez montré, madame la présidente, en lisant les conclusions de la conférence des présidents s’agissant de l’ordre du jour du mois de mars, sur lequel nous disposons précisément de pouvoirs nouveaux.

Quant à la discussion en séance publique, elle portera désormais sur le texte issu des travaux de la commission.

La situation est donc difficile. Nous nous abstiendrons même si, à titre personnel, je le répète, j’ai été très tenté de voter pour, après avoir voté contre la réforme constitutionnelle, et ce, monsieur Hyest, sans injonction !

Je conclurai en évoquant un souvenir.

En 1986, à l’Assemblée nationale, lorsque le ministre Albin Chalandon nous a proposé le projet de loi faisant passer la durée maximale de la garde à vue de deux à quatre jours, un député socialiste, qui était à la tête de la commission des lois, m’avait demandé de voter contre. Connaissant, par expérience, les problèmes de terrorisme qui se posent chez moi, j’avais manifesté une certaine réticence. J’aurais accepté de voter contre, mais à la condition expresse que la gauche s’engage à revenir à la durée de deux jours lorsqu’elle serait à nouveau aux affaires. Le texte a été voté, et la gauche, une fois au pouvoir, ne l’a jamais remis en cause.

Vous avez dit, monsieur Sueur, que le Parlement allait être rabaissé. La bonne question à se poser est la suivante : si nous revenions aux affaires, pensez-vous sérieusement que nous modifierions la loi organique qui va être adoptée ce soir ? Permettez-moi d’en douter !

Le groupe RDSE s’abstiendra.