Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :

Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption180Contre 140Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion