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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Dépôt de rapports d'information
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Gaudin un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE).
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 226 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Ries un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E 3903).
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 230 et distribué.
