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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Dépôt d'avis
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de Mme Jacqueline Panis un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission : n° 210, 2008 2009).
L’avis sera imprimé sous le n° 225 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Françoise Henneron un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission : n° 210, 2008 2009).
L’avis sera imprimé sous le n° 227 et distribué.
