Intervention de Christian Poncelet

J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de Mme Sandrine Hurel, sénatrice de Seine-Maritime, comme députée de la 11e circonscription de ce département, et celle de M. Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine, comme député de la 1re circonscription de ce département, ont été confirmées par le Conseil constitutionnel.

Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, à compter du 29 juin 2007 à 0 heure :

- M. Alain Le Vern est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de Seine-Maritime, Mme Sandrine Hurel.