Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Vacance d'un siège de sénateur élu député
Christian Poncelet, président :J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de M. André Vézinhet, sénateur de l'Hérault, comme député de la 2e circonscription de ce département a été confirmée par le Conseil constitutionnel.
En conséquence, le siège détenu par ce dernier est vacant.
