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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Christian Poncelet, président :Demain, comme prévu, à quinze heures, le Premier ministre viendra devant le Sénat pour demander l'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
À la suite de l'intervention du Premier ministre, nous aurons un débat et le Sénat se prononcera sur cette déclaration de politique générale par un scrutin public à la tribune.
La parole est à M. le ministre d'État.
