Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

« Induite par le quinquennat, cette modernisation de nos institutions - que j'appelle de mes voeux depuis longtemps - est un facteur de modernité et d'efficacité.

« Devant cet exécutif plus resserré et plus efficace, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés.

« Le Président de la République a choisi d'engager résolument la modernisation de nos institutions.

« Dans les prochains jours, il invitera les assemblées et leurs groupes à émettre leurs propositions.

« Parallèlement, il entend réunir une commission réunissant des personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique, qui sera chargée d'éclairer ses choix.

« La procédure législative doit incontestablement être dépoussiérée. Le partage entre le travail en commission et celui en séance publique revu.

« La fixation de l'ordre du jour doit être plus partagée.

« Le nombre et le rôle des commissions ne peuvent rester ce qu'ils étaient en 1958. N'est-il pas légitime de souhaiter la création d'une commission du développement durable ou de s'interroger sur la lourdeur d'une commission regroupant les affaires sociales, la culture et l'éducation ? »

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