Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
« Ce contrôle parlementaire sera étendu aux nominations à certains postes publics. Les dirigeants des entreprises publiques et les responsables des autorités administratives indépendantes seraient concernés au premier chef.
« Les commissions compétentes auront le pouvoir de donner leur avis sur les personnes que le Gouvernement entend nommer. Des auditions publiques pourront être organisées. Au soupçon d'allégeance, s'imposera désormais la certitude de la compétence. »
