Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

« Dès son entrée en fonction, le Président de la République a reçu les partenaires sociaux.

« Ce ne fut pas une rencontre d'usage, mais bien la volonté de changer les usages !

« Nous leur avons précisé nos objectifs, notre calendrier, en toute transparence. Et nous les avons invités à nous faire des propositions précises, notamment sur l'évolution du marché du travail. A la fin de l'année, elles devront être mises sur la table.

« Si tel n'est pas le cas, le Gouvernement prendra ses responsabilités sans faillir. Car nul ne doit s'y tromper : la nécessité de la concertation et de la négociation ne peut se substituer à l'obligation d'agir.

« Les circonstances sont historiques.

« Les partenaires sociaux ont en main la possibilité de reconfigurer, avec nous, les règles et l'organisation de notre marché du travail.

« Cette confiance que nous leur accordons préfigure, à mes yeux, une modernisation d'ampleur de notre démocratie sociale.

« La représentativité des organisations syndicales devrait reposer sans équivoque sur le critère de leur audience parmi les salariés, et cela à tous les niveaux de négociation.

« C'est dans cette perspective que s'inscrirait l'élection à un seul tour, ouverte à chaque syndicat légalement constitué dans l'entreprise. »

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