Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
« La justice est l'un des fondements de l'État.
« Elle doit s'adapter aux évolutions de la société.
« Nous devons revoir la carte judiciaire.
« La carte actuelle héritée d'un autre âge ne correspond plus aux exigences de l'efficacité. Bien sûr, rien ne saurait se faire sans concertation. Mais on ne peut plus disperser les moyens. On ne peut plus laisser vivre de telles disparités entre les tribunaux au point que la manière d'y rendre la justice finit par s'en ressentir, au mépris de l'égalité devant la justice. »
