Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.
