Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 4 juillet 2007 :

À 15 heures :

- Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;

- Comme nous venons de le décider, création d'une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport et désignation de ses membres ;

Le soir :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.

Jeudi 5 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 6 juillet 2007 :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Mercredi 11 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 12 juillet 2007 et vendredi 13 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités.

Mardi 17 juillet 2007 :

À 17 heures et le soir :

Mercredi 18 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 19 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 20 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.

Lundi 23 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.

Mardi 24 juillet 2007 :

À 10 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire.

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Éloge funèbre de Daniel Goulet ;

- Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française au Conseil de l'Europe ;

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Mercredi 25 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 26 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 27 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

En outre, jeudi 26 juillet 2007 ou, éventuellement, vendredi 27 juillet 2007 :

- Navettes diverses.

Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé à la répartition des dix-huit sujets d'ordre du jour réservés à l'initiative des groupes parlementaires pour la session 2007-2008.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.