Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport d'information

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 359 et distribué.

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